Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'EI Sébastien Marc utilisant le nom commercial Les Jardins de Marcelle, immatriculée au Répertoire Sirene sous le numéro de Siret 938 909 033 000 12 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne effectuant un achat (ci-après "le Client") sur le site internet www.lesjardinsdemarcelle.com

2. Produits Le Vendeur propose à la vente des semences en sachet destinées à la culture de divers végétaux. Le Vendeur propose également à la vente des formations, des produits transformés, des herbes séchés, des plants de végétaux, des légumes, ainsi que tout autre produit pouvant provenir de son activité agricole. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet, et le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

3. Commande Le Client passe commande sur le site internet en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en suivant le processus de commande et de paiement. La commande ne sera définitivement validée qu'après le paiement intégral du prix par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4. Prix et paiement Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai estimatif de 3 à 8 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande. Les livraisons seront effectuées par La Poste en colis suivi ou lettre suivie.

6. Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

7. Service après-vente Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur aux coordonnées suivantes : serviceclientdemarcelle@gmail.com 

8. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

9. Données personnelles Le Vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet.

10. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Auppegard, le 1 janvier 2025

Signature

Sébastien Marc